Mentions Légales

Préambule

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Le présent site storebytatie.com (ci-après « le Site ») est édité en conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales, des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité, accessibles à tout moment sur le Site.

Article 1 — Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Store by Tatie — Tatiana Mbele, entrepreneur individuel Siège : Normandie, Orne — 61200, France SIRET : 914 802 590 00036 TVA non applicable, art. 293 B du CGI Téléphone : +33 6 17 79 31 30 E-mail : contact@storebytatie.com

Article 2 — Directrice de la publication

La directrice de la publication est Tatiana Mbele, en qualité d’exploitante du Site. Elle est seule responsable de l’ensemble des contenus publiés sur le Site, en particulier des informations relatives aux produits (descriptions, prix, disponibilités, précautions d’emploi). Toute correspondance relative au contenu du Site peut lui être adressée par e-mail à contact@storebytatie.com ou par courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus.

Article 3 — Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

Hostinger operations, UAB Société de droit lituanien, immatriculée sous le n° 305431868 Švitrigailos g. 34, 03230 Vilnius, Lituanie Site : https://www.hostinger.fr — E-mail : domains@hostinger.com

L’hébergeur assure exclusivement le stockage technique du Site et n’exerce aucun contrôle éditorial sur ses contenus.

Article 4 — Identité visuelle, conception, développement et maintenance du Site et de la marque

4.1 Identité des concepteurs et prestataires techniques

L’identité visuelle, la conception graphique, le webdesign, le développement et la maintenance technique du Site et de la marque ont été réalisés par :

Giovanny EngambaWeb & Graphic designer, AI Integrator · Yaoundé, Cameroungiovannyengamba.com

OtopcyEntreprise de conception de logiciels · New Mexico, USAotopcy.com

Le Site a été conçu, développé et mis en ligne le 13 août 2026.

4.2 Crédits de conception et de développement

À ce titre, Giovanny Engamba est crédité pour l’identité visuelle, la direction artistique, la mise en page, l’expérience utilisateur (UX/UI) et le design d’interface du Site et de la marque.

Otopcy est créditée pour le développement technique, l’intégration et la maintenance du Site.

Ces prestations ont été exécutées conformément aux exigences fonctionnelles et éditoriales définies par Store by Tatie — Tatiana Mbele, entrepreneur individuel.

4.3 Décharge de responsabilité éditoriale des prestataires

Le rôle de Giovanny Engamba et d’Otopcy se limite strictement à l’identité visuelle, à la conception, au design, au développement, à l’intégration et à la maintenance technique du Site.

En conséquence :

• Ni Giovanny Engamba ni Otopcy ne sont auteurs, rédacteurs ou validateurs des contenus éditoriaux publiés sur le Site (textes, fiches produits, descriptions, compositions et listes d’ingrédients, allégations, précautions d’emploi, prix, disponibilités, avis clients, articles, illustrations et photographies des produits, etc.) ;
• Tous les contenus éditoriaux, textuels, commerciaux, cosmétiques, alimentaires ou administratifs sont fournis, validés et placés sous la responsabilité exclusive de Store by Tatie — Tatiana Mbele, entrepreneur individuel, directrice de la publication ;
• Ni Giovanny Engamba ni Otopcy ne sauraient être tenus responsables, à quelque titre que ce soit : de l’exactitude, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la légalité des contenus publiés sur le Site ; de toute affirmation, déclaration, allégation ou information à caractère cosmétique, nutritionnel, sanitaire, commercial ou contractuel, notamment au regard du Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques et du Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires ; de toute conséquence ou dommage résultant de l’usage des informations publiées ou des produits commercialisés ; de toute mise à jour, modification ou suppression de contenus effectuée par l’éditeur postérieurement à la mise en ligne ; des produits vendus, expédiés ou livrés par l’éditeur.

En cas de litige relatif au contenu éditorial du Site ou aux produits qui y sont commercialisés, Store by Tatie — Tatiana Mbele est la seule entité responsable et le seul interlocuteur des Utilisateurs, des Clients ainsi que des autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, notamment la DGCCRF et l’ANSM.

4.4 Reconnaissance des droits des prestataires

Sans préjudice de la décharge qui précède, et conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, Giovanny Engamba conserve les droits moraux sur l’identité visuelle et la conception graphique du Site et de la marque (droit à la paternité et droit au respect de l’intégrité de l’œuvre). Toute modification substantielle du design original, toute exploitation à des fins distinctes du présent Site, ou tout retrait du crédit de conception, requièrent son accord exprès et préalable.

Otopcy conserve ses droits sur les développements techniques spécifiques réalisés pour le Site, dans les conditions prévues par le contrat de prestation conclu avec l’éditeur.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Contenus de l’éditeur

L’ensemble des contenus éditoriaux, commerciaux, photographiques et documentaires publiés sur le Site est la propriété exclusive de Store by Tatie — Tatiana Mbele ou de ses concédants. Sont notamment protégés à ce titre la marque « Store by Tatie », le logo, les dénominations commerciales, la charte graphique, les fiches descriptives, les visuels institutionnels ainsi que la structure et la mise en forme du Site.

5.2 Identité visuelle, conception et développement

L’identité visuelle, la conception graphique et le webdesign du Site et de la marque sont l’œuvre de Giovanny Engamba. Le développement technique, l’intégration et la maintenance sont assurés par Otopcy. Ces prestations sont exploitées par l’éditeur dans le cadre d’accords de prestation de services. Les crédits figurent aux présentes Mentions légales et, le cas échéant, dans le pied de page du Site.

5.3 Étendue de la protection

Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.4 Droits des tiers

Les marques, dénominations, visuels et photographies des produits commercialisés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs, notamment Chogan Group S.p.A. Ils sont reproduits sur le Site dans le seul cadre de la relation de distribution et ne confèrent aucun droit d’usage aux Utilisateurs.

Article 6 — Caractère évolutif des contenus

Les informations présentes sur le Site (descriptions de produits, prix, disponibilités, contenus éditoriaux) sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Malgré le soin apporté à leur exactitude, des erreurs ou omissions peuvent subsister ; elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur au-delà de ses obligations légales. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des visiteurs et clients du Site est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données, ainsi que l’usage des cookies, sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

L’autorité de contrôle compétente est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment nos réseaux sociaux : Instagram, Facebook, TikTok, Snapchat). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

La mise en place d’un lien vers storebytatie.com est libre sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image du Site ; l’éditeur se réserve le droit d’en demander la suppression.

Article 9 — Crédits photographiques

Les photographies des produits sont la propriété de Chogan Group S.p.A., fabricant des produits distribués, et sont utilisées dans le cadre de la relation de distribution. Les autres visuels (logo, bannières, créations graphiques) sont la propriété de l’éditeur ou de leurs auteurs (voir article 4). Toute utilisation en dehors du Site est interdite sans autorisation écrite de leurs titulaires respectifs.

Article 10 — Avertissement sur les produits

Les produits cosmétiques, de bien-être et compléments alimentaires proposés sur le Site ne sont pas des médicaments et ne se substituent ni à un traitement médical, ni à une alimentation variée et équilibrée. Il appartient à l’utilisateur de lire attentivement les précautions d’emploi et la composition des produits (allergènes) et de consulter un professionnel de santé en cas de doute, de grossesse ou de traitement en cours.

Article 11 — Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir article 12 des CGV).

Article 12 — Mise à jour

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 13 — Contact

Store by Tatie — Tatiana Mbele Normandie, Orne — 61200, France Téléphone : +33 6 17 79 31 30 E-mail : contact@storebytatie.com