Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et la navigation sur le site storebytatie.com (ci-après « le Site »), édité par Store by Tatie — Tatiana Mbele (voir Mentions légales). Toute personne accédant au Site (ci-après « l’Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes CGU. Les conditions applicables aux achats sont définies dans les Conditions Générales de Vente.
Article 1 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou de cas de force majeure. Les frais d’accès au réseau demeurent à la charge de l’Utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du Site.
Article 2 — Compte client
La création d’un compte est nécessaire pour passer commande et suivre ses achats. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Les identifiants sont strictement personnels : l’Utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d’utilisation frauduleuse, il s’engage à en informer immédiatement l’éditeur à contact@storebytatie.com.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, après information de l’Utilisateur, tout compte utilisé en violation des présentes CGU.
Article 3 — Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination (consultation du catalogue, achats, contact) et s’interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (intrusion, extraction massive de données, robots) ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de créer de faux comptes ;
- de publier tout contenu (avis, messages) illicite, diffamatoire, contrefaisant ou contraire à l’ordre public ;
- d’utiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation.
Article 4 — Avis clients
Lorsque le Site permet de déposer des avis sur les produits, l’Utilisateur garantit que son avis reflète une expérience authentique d’achat ou d’utilisation. L’éditeur se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout avis contraire à la loi ou aux présentes CGU (propos injurieux, contenu publicitaire, données personnelles de tiers), sans modification de leur substance.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur (voir article 5 des Mentions légales). L’Utilisateur ne dispose que d’un droit de consultation privée. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Article 6 — Données personnelles et cookies
Les traitements de données réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, conformes au RGPD.
Article 7 — Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, rupture de service) ni des sites tiers accessibles par liens hypertextes.
Article 8 — Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version opposable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site au moment de la navigation.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents. Le consommateur peut recourir à la médiation dans les conditions prévues à l’article 12 des CGV.
Contact : contact@storebytatie.com — +33 6 17 79 31 30
